Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2020
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Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette de bronze Plaquette de bronze Arrêté royal du 3 décembre 2019. Monsieur COOREMANS Kris, Puurs-Sint-Amands. Monsieur DE RUYVER Koenraad, Brakel. Madame LEBRUN Ber Madame MARTIN Mari

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2019205537
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Numac : 2019205537

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Plaquettes d'hommage pour dévouement social Nominations. - Plaquette de bronze Plaquette de bronze Arrêté royal du 3 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019204602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la détermination des statuts du "Fonds social pour employés de l'indust type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'introduction de jours de vacances supplém type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019204965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux initiatives de formation (1) type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019204913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019204593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 03/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019014929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1er juill fermer.

Monsieur COOREMANS Kris, Puurs-Sint-Amands.

Monsieur DE RUYVER Koenraad, Brakel.

Madame LEBRUN Bernardine, Lobbes.

Madame MARTIN Marie-Paule, Waremme.

Monsieur SCHLEUSNER Eric, Itterbeek.

Madame SEVERS Carmen, Colfontaine.

Madame TILLEY Ann, Buggenhout.

Monsieur VAN BAELEN Luc, Alost.

Monsieur VALDEVIT Michaël, Houdeng-Aimeries.

Madame VAN DAMME Ingrid, Erpe-Mere.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2019.


debut


Publié le : 2020-12-

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