publié le 27 décembre 2019
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de démantèlement des installations de l'usine de production de combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à Dessel Par arrêté royal du 20 décembre 2019, l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019205925
- pub.
- 27/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de démantèlement des installations de l'usine de production de combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à Dessel et supprimant la SA BELGONUCLEAIRE de la liste des établissements classés de classe I Par arrêté royal du 20 décembre 2019, l'arrêté royal du 26 février 2008 portant l'autorisation de démantèlement des installations de l'usine de production de combustible MOX de la SA BELGONUCLEAIRE à Dessel est abrogé et la SA BELGONUCLEAIRE est supprimée de la liste des établissements classés de classe I.