publié le 04 février 2020
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Disposition abrogée Par arrêté royal n° 2916 du 29 novembre 2019, la disposition de l'arrêté royal n° 2830 du 31 août 2019, octroyant des décorations dans l'Ordre de de la Cou
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- ministere de la defense
- numac
- 2020010066
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- 04/02/2020
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Disposition abrogée Par arrêté royal n° 2916 du 29 novembre 2019, la disposition de l'arrêté royal n° 2830 du 31 août 2019, octroyant des décorations dans l'Ordre de de la Couronne à Madame Nee Nathalie attaché, est abrogée.