Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2019, Madame Christine CANAZZA, est promue par avancement à la clas(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020010148
pub.
27/01/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020010148

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 13/01/2020 numac 2019031048 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'intervention financière dans les coûts de formation pour la formation de base en séc type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042684 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2022 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provincial type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiat type arrêté royal prom. 29/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux in fermer, Madame Christine CANAZZA, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.


debut


Publié le : 2020-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^