Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2020
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Tom DEWOLF, est promu par avancement à la classe supérie(...)

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service public federal justice
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2020015533
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23/09/2020
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Numac : 2020015533

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du fermer, Monsieur Tom DEWOLF, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au SPF Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er juin 2018.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES


debut


Publié le : 2020-09-

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