Arrêté Royal
publié le 09 octobre 2020
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 septembre 2020, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté

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service public federal justice
numac
2020015664
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09/10/2020
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Publié le : 2020-10-09 **** : 2020015664

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015617 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015620 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Svelta Melsele en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015618 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015617 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015620 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Svelta Melsele en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015618 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 11 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015599 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020043035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l'octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l'Institut et les condi type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020043019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2013 portant exécution de l'article 52, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux maisons médica type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal et abrogeant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales à l'exception de certain type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Saint-****-****-****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».


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Publié le : 2020-10-

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