Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2020
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2019 à M. Herman FONTIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé Publique, Sécur M. Her

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2020015681
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16/10/2020
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Numac : 2020015681

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin d type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2019 à M. Herman FONTIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.

M. Herman FONTIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2020-10-

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