Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Désignation Par arrêté royal du 15 septembre 2020 la décision d'élire Monsieur DE MAEYER Philippe en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer à compter du 1 er janvier 2021 est ratifiée.

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2020015858
pub.
28/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020015858

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Désignation Par arrêté royal du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 21/09/2020 numac 2020042909 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton d'Auderghem à Etterbeek type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015618 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015620 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVK Svelta Melsele en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football fermer la décision d'élire Monsieur DE MAEYER Philippe en qualité de secrétaire perpétuel de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer à compter du 1er janvier 2021 est ratifiée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


debut


Publié le : 2020-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^