Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2020
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 janvier 2020 à Monsieur Cyriel STROO, agent de l'Etat l'Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la class

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service public federal de programmation politique scientifique
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2020015910
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03/11/2020
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Numac : 2020015910

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 janvier 2020 à Monsieur Cyriel STROO, agent de l'Etat l'Institut Royal Du Patrimoine Artistique dans la classe SW3 avec le titre Chef de travaux principal.

Monsieur Cyriel STROO peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Correspondent Scientifique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2020-11-

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