SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 18 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Noten Y., de ses fonctions de notaire à la résidence de Willebroek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa de demande, la démission de M. Story F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zottegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 avril 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Koeckx J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Neufchâteau.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa de demande, la démission de M. Crunelle Th., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 avril 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa de demande, la démission de M. Thiran B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Farciennes.

Par arrêté royal du 17 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa de demande, la démission de M. Guyot L.-Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Spa.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Verholen H., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Willebroek, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Willebroek. - M. Marcelis F., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - M. Odin B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

La résidence est fixée à Nivelles. - M. De Blauwe J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Zottegem. - Mme Labeye Ch., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Flémalle, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Flémalle. - M. Guyot G., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Spa, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Spa. - Mme Koeckx G., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Neufchâteau, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Neufchâteau. - M. Hannecart G., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Farciennes, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Farciennes.

Par arrêté ministériel du 6 février 2020, entrant en vigueur le 1er mars 2020, la demande d'association de M. Wilmus M., notaire à la résidence d'Etterbeek, et de M. du Bus de Warnaffe L., candidat-notaire, pour former l'association « Marc WILMUS et Ludovic du BUS de WARNAFFE », à la résidence d'Etterbeek, est approuvée.

M. du Bus de Warnaffe L. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Etterbeek.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).