publié le 24 février 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2019 à M. Jelle VANDERHAEGHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le t Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2020020358
- pub.
- 24/02/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2019 à M. Jelle VANDERHAEGHE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.