Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 mars 2020

Personnel. - Mandat Démission Par arrêté royal du 10 février 2020, démission honorable de sa fonction de "Directeur (N-2) au(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020020483
pub.
16/03/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mandat Démission Par arrêté royal du 10 février 2020, démission honorable de sa fonction de "Directeur (N-2) au sein de la Direction générale Politique de contrôle" auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est accordée à M. Walter VAN ORMELINGEN, avec prise d'effet au 1er juin 2020.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^