Arrêté Royal
publié le 08 avril 2020
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mars 2020, Mme Valérie GROMMERSCH, est promue au niveau supérieur dans la cla(...)

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service public federal strategie et appui
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2020020673
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08/04/2020
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Numac : 2020020673

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information fermer, Mme Valérie GROMMERSCH, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2020-04-

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