Arrêté Royal
publié le 30 avril 2020
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 mars 2020, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (Grand-Duché de ****), est autorisée à ****(...) Par arrêté ****

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service public federal justice
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2020020776
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30/04/2020
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Publié le : 2020-04-30 **** : 2020020776

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030661 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020657 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (Grand-Duché de ****), est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 31 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030661 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020657 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, la nommée ****, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 31 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030661 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020657 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, Mme ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 31 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030661 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020657 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040888 source service public federal finances Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020030537 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201723 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040752 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040895 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs s fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 27 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 03/04/2020 numac 2020040888 source service public federal finances Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020030537 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020201723 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le deuxième trimestre de l'année 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020040752 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 27/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040895 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs s fermer, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 18 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 18 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 15 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020697 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020698 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020708 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020700 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040601 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, la nommée ****, **** **** Marie-****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 15 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020697 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020698 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020708 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020700 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040601 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 31 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030661 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020657 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 31 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030661 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020020657 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 18 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 15 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020697 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020698 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020708 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020700 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040601 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 15 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020697 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020698 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020708 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020700 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040601 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 18 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** ****, né **** le 1er janvier 2012, tous deux y demeurant, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 18 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 15 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020201234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020697 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Houtvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020695 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KSC Dikkelvenne en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020698 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Wingene en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020708 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du SK Pepingen-Halle en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020700 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KAC Betekom en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040601 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».


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Publié le : 2020-04-

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