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Publié le : 2020-05-20 **** : 2020030266

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer **** **** ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, le nommé **** ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****; et le nommé **** ****, ****, né à ***** , le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés à substituer à leur nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer Mme Van ****, **** **** ****, née à ***** , le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020200916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la lutte contre la discrimination fermer le nommé **** **** **** **** ****, **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "**** **** **** **** ****".

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Publié le : 2020-05-