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Arrêté Royal
publié le 18 mars 2020

Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rijckaert J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eupen. Il est aut Par arrêtés royaux du 3 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquel(...)

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18/03/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rijckaert J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Eupen.

Il est autorisé à porter le tire honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Jacobs C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Laakdal. - M. Rijckaert A., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Eupen, est nommé notaire dans l'arrondissement d'Eupen.

La résidence est fixée à Eupen.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2020, la demande d'association de M. Olemans C., notaire à la résidence de Brakel, et de M. Vander Beken M., candidat-notaire, pour former l'association « OLEMANS & VANDER BEKEN », à la résidence de Brakel, est approuvée.

M. Vander Beken M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Brakel.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Vander Beken M. comme notaire associé à la résidence de Brakel.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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