Arrêté Royal
publié le 14 avril 2020
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 mars 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal d Par arrêté r

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service public federal justice
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Publié le : 2020-04-14 **** : 2020030491

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040712 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020030359 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'information pharmacothe-rapeutique » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040904 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****".

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Publié le : 2020-04-

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