Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2020

Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Madame Martine INDOT est, suite au renouvellement de son manda(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2020031358
pub.
01/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Madame Martine INDOT est, suite au renouvellement de son mandat, désignée à la fonction de management « Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière » au Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période de six ans, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^