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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 15 septembre 2020, l'association sans but lucratif " ORS-Espace Libre " dont le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue Léon Bernus, 27 est agréée en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Cet agrément est accordé à partir du 1er septembre 2020 pour six années.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.