publié le 14 octobre 2020
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil (...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Monsieur Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à enseigner, à la « Vrije Universiteit Brussel », la subdivision de formation « Inleiding tot het recht », et ce du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.