Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2020
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Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Nora BOUGATA, classe A1, est promu par avancement à la c(...)

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service public federal securite sociale
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2020031643
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Numac : 2020031643

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 06/11/2020 numac 2020043084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à procédure d'avis conforme de l'Autorité de sécurité et à la publication des éléments visés à l'article 68, § 6, du Code ferroviaire fermer, Mme Nora BOUGATA, classe A1, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2020-11-

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