Numac : 2020031754

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 24/11/2020 numac 2020042874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 10/11/2020 numac 2020203775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux con type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020042938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 18/11/2020 numac 2020203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'occupation d'étudiants type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020031518 source service public federal justice Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A au sein de l'organisation judiciaire, conformément à la classification applicable au personnel de niveau A des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 27/09/2020 pub. 16/11/2020 numac 2020042937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective fermer, M. Pieter WYNANT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1ier Juliet 2020.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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Publié le : 2021-01-