publié le 31 janvier 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 septembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2019 à Madame Sophie HUBINON, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020040209
- pub.
- 31/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 septembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2019 à Madame Sophie HUBINON, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.