Arrêté Royal
publié le 02 mars 2020
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Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 22 juillet 2019, Mme LIBBRECHT Charline est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 22 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019013734 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030796 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien type arrêté royal prom. 22/07/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019030795 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines et d'Enghien fermer, Mme LIBBRECHT Charline est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er juin 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn fermer, Mme SOHIER Laura est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn fermer, Mme BAETE Sarah est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 20 août 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031089 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031042 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205971 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2020 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030106 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise fermer, M. MUSSCHE Arnout est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché ingénieur industriel, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er novembre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031089 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031042 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205971 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2020 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030106 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise fermer, Mme BIGALLI Priscilla est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er août 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031089 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031042 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205971 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2020 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030106 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise fermer, M. VERWERFT Tim est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er août 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 9 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019031183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031089 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042701 source service public federal finances Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031042 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205971 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2020 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 09/12/2019 pub. 28/02/2020 numac 2020030106 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Foyer » pour couvrir certains frais liés au développement d'une plate-forme numérique, d'outils pédagogiques et d'un lieu de rencontre dans le cadre du Musée de la migration bruxelloise fermer, Mme VAN BAELEN Elien est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, Mme VERSCHAEVE Gwen est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er octobre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, Mme MERCKX Liesbeth est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er octobre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, Mme FIERENS Yana est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, Mme AUDENAERT Elien est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er septembre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 janvier 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020040079 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo 3 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer, Mme ROBBEETS Valerie est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er novembre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020040427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, Mme STEURS Sarina est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique néerlandophone, à partir du 1er décembre 2019.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2020-03-

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