Numac : 2020040665

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Wachtebeke. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation fermer, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame de la Nativité, à Wachtebeke-Overslag, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine, à Wachtebeke.

Cet arrêté produit ses effets le 6 février 2020.

debut

Publié le : 2020-03-