Arrêté Royal
publié le 26 mars 2020
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2019 à Madame Eveline LIEBENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie d

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020040776
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26/03/2020
prom.
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Numac : 2020040776

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019042565 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux missions et au financement des associations dans le cadre des programmes de prévention et de lutte en matière de maladies animales relevant de la compétence du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn fermer, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2019 à Madame Eveline LIEBENS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2020-03-

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