Numac : 2020040990

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordre national Par arrêté royal du 22 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019012009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019200967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, établissant l'annexe en exécution de la convention co type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la cotisation et son mode de perception pour type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/05/2019 numac 2019202114 source service public federal securite sociale Arrêté royal organisant une procédure de conciliation en exécution de l'article 24 de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins méd type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019200963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la modification et à la coordination de la convention colle type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019041101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2012 portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des document type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012811 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 22 AVRIL 2019 - Arrêté royal déterminant les modalités financières d'octroi de l'assistance consulaire dans les situations visées à l'article 78, alinéa 1^er de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire fermer sont accordées les décorations suivantes : Ordre de la Couronne Chevalier Mme RAEMDONCK Carine, Mathilde, Jozef Directrice de la maison de repos au Centre Public d'Aide Sociale de Ganshoren (8 avril 2012) Ordre de Léopold Chevalier Mme ALDERWEIRELDT Carine, Rose, Marcelle Directrice Ressources Humaines à l'administration communale d'Auderghem (8 avril 2009) Ordre de Léopold II Officier M. PREVOST Frederick, Guy, Georges, Henri, Daniel Receveur à l'administration communale d'Auderghem (8 avril 2011) Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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Publié le : 2020-06-