publié le 13 mai 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Grez-Doiceau. - Transformation d'une place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 avril 2020, la place de chapelain à charge Cet arrêté produit ses effets au 25 mars 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020041228
- pub.
- 13/05/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Grez-Doiceau. - Transformation d'une place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 avril 2020, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie Saint-Paul, à Gastuche, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse des Saints-Joseph et Pierre, à Grez-Doiceau.
Cet arrêté produit ses effets au 25 mars 2020.