publié le 12 mai 2020
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Jodoigne-Piétrain-Saint-Jean-Geest . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 avril 2020, la plac Cet arrêté produit ses effets au 25 mars 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020041234
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- 12/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Jodoigne-Piétrain-Saint-Jean-Geest . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 avril 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Gabriel, à Piétrain, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Georges, à Saint-Jean-Geest.
Cet arrêté produit ses effets au 25 mars 2020.