Arrêté Royal
publié le 14 août 2020
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Mme Vandromme, Tiffany Andrée, née à Bruxelles le 30 août 1994, résidant à Pont-à-Celles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Blaise ». (...) Par arrêté r

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042623 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042629 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la stabilité dans les contrats de travai type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la stabilit fermer, Mme Vandromme, Tiffany Andrée, née à Bruxelles (deuxième district) le 30 août 1994, résidant à Pont-à-Celles, est autorisée à substituer à son nom celui de « Blaise ».

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042623 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042629 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la stabilité dans les contrats de travai type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la stabilit fermer, Mme Karypidis, Sophie, née à Jette le 10 novembre 1992, demeurant à Woluwe-Saint-Lambert, est autorisée à substituer à son nom celui de « Kusmierek ».

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042623 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042629 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la stabilité dans les contrats de travai type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la stabilit fermer, Mme Marteau, Shanice Fidélie Michel Elisabeth, née à Braine-l'Alleud le 5 juin 1996, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de « Janssen ».

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042627 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042623 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ICare à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042622 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl Fédito Wallonne à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042624 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'asbl ZorGGroep Zin à l'appui d'un projet pilote « modèle de prise en charge des personnes en détention présentant des problèmes liés aux drogues » type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042629 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat de Belgique à Johannesbourg et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la stabilité dans les contrats de travai type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la stabilit fermer, Mme Ranson Rotaru, Marina, née à Vulcanesti (U.R.S.S.) le 17 novembre 1983, demeurant à Courtrai, est autorisée à substituer à son nom celui de « Rotaru ».


debut


Publié le : 2020-08-

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