Arrêté Royal
publié le 14 août 2020
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Notariat Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuydt A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kruibeke. Il es Pa

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Numac : 2020042703

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 29 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041438 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l'assister dans la lutte contre la criminalité économ type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019013859 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019013465 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 02/09/2019 numac 2019203632 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matières sociales concernant les 'petits statuts' type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014112 source service public federal finances Arrêté royal établissant l'échelle des majorations du minimum de bénéfices imposables prévue à l'article 342, § 4, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci par une e type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 21/08/2019 numac 2019041775 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l'article 1241, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 29/07/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Depuydt A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kruibeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de pension se type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019202510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination du régime de pension type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019013695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux procédures d'introduction d'une nouvelle classification secto type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le Règlement de Pension et le Règlement de Solidarité du "Régime de Pen type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Soinne G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019041577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de pension se type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019202510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification et coordination du régime de pension type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019013695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux procédures d'introduction d'une nouvelle classification secto type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019012657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et coordonnant le Règlement de Pension et le Règlement de Solidarité du "Régime de Pen type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 05/09/2019 numac 2019203426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 17/08/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime unique fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Grimar G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sprimont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019030901 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 07/11/2019 numac 2019015103 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34, § 1er, a), 2., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eerdekens Gh., de ses fonctions de notaire à la résidence de Pelt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019030916 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019204787 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204983 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204980 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204986 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204982 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dubaere G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jette.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 octobre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 23/10/2019 numac 2019204513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019030916 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 21/10/2019 numac 2019204787 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204983 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204980 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204986 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon type arrêté royal prom. 13/10/2019 pub. 28/10/2019 numac 2019204982 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant Wallon fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cuman J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kortemark.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulan type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instituant un régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, portant des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, établissant les check-lists prévention type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" fermer, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Beyens A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Sambreville.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulan type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instituant un régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, portant des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, établissant les check-lists prévention type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" fermer M. Dewagtere K. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Jabbeke.

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chôma type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs â type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulan type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instituant un régime de chômage avec complément pour certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020203213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, portant des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, établissant les check-lists prévention type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au chômage temporaire "Coronavirus" fermer, produisant ses effets le 12 mai 2020, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnus pour un terme de trois ans : - Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N.; - Association des licenciés en notariat A.L.N. Par arrêtés royaux du 31 juillet 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Cox G., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Pelt, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Pelt. - M. Ruelle G.-H., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - Mme Carrette P., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Jette, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Jette. - M. Ampe A., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Kruibeke, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Kruibeke. - Mme Hebbelinck D., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Kortemark, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Kortemark. - M. Grimar P., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Sprimont, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Sprimont.

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2020 entrant en vigueur le 1er octobre 2020, la demande d'association de M. Herbay M., notaire à la résidence d'Eghezée, et de M. Tombeur X., candidat-notaire, pour former l'association « Michel HERBAY & Xavier TOMBEUR », à la résidence de Eghezée, est approuvée.

M. Tombeur X. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Eghezée.

La publication de l'association « Notarissen Noord » dont le siège est établi à Assenede publiée au Moniteur belge du 31 juillet 2020, page 56666, doit être considérée comme nulle et non avenue.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2020-08-

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