Arrêté Royal
publié le 25 août 2020
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêt le nommé ****

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service public federal justice
numac
2020042728
pub.
25/08/2020
prom.
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fin


Publié le : 2020-08-25 **** : 2020042728

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042701 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042428 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de trois membres du Comité d'étude sur le vieillissement type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un subside pour l'unité de lutte contre les infections type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin d type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042701 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042428 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de trois membres du Comité d'étude sur le vieillissement type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un subside pour l'unité de lutte contre les infections type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin d type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés à substituer à leur nom celui de "Demon".

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042701 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042428 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de trois membres du Comité d'étude sur le vieillissement type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un subside pour l'unité de lutte contre les infections type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin d type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla fermer **** ****, **** **** Constant, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 19/08/2020 numac 2020042701 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 05/08/2020 numac 2020042428 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de trois membres du Comité d'étude sur le vieillissement type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalité type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020042745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création d'un subside pour l'unité de lutte contre les infections type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin d type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla fermer **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".


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Publié le : 2020-08-

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