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Arrêté Royal
publié le 24 août 2020

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Maaseik. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 9 juillet 2020.

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service public federal justice
numac
2020042799
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24/08/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Maaseik. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 31 juillet 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph, à Voorshoven (Maaseik), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Denis, à Opoeteren (Maaseik).

Cet arrêté produit ses effets le 9 juillet 2020.

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