Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2020
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Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juillet 2020, Madame Sabrina ZORBO, est promue par avancement à la classe sup(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'accord national 2019-2020; b) la convention collective de travail du 18 type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020201688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020202674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'octroi d'un avantage social (1) type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les brass type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondo type arrêté royal prom. 08/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020030949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les choco fermer, Madame Sabrina ZORBO, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe SW2 avec le titre de Chef de travaux à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2020-09-

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