Arrêté Royal
publié le 14 septembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 août 2020 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à **** P

source
service public federal justice
numac
2020042850
pub.
14/09/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

**** ****


fin


Publié le : 2020-09-14 **** : 2020042850

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés à substituer à leur nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer **** ****, **** Charlotte, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer Madame Van de ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et Madame Van de ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes les deux demeurant à *****, ont été autorisées à substituer à leur nom celui de "****".

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, ont été autorisés à substituer à leur nom celui de "****".

Par arrêté royal du 22 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020042754 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 02/09/2020 numac 2020031287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs ind type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020042802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 27/08/2020 numac 2020031194 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031268 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031288 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020031289 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 , en matière de dispense de versement de précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020015434 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité type arrêté royal prom. 22/08/2020 pub. 01/09/2020 numac 2020031282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à ****, ont été autorisés à substituer à leur nom celui de "****".


debut


Publié le : 2020-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^