publié le 10 septembre 2020
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 août 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2020 à Monsieur Steven VAN DE STEENE, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A4 avec le titre de Conseiller-Générale.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020042892
- pub.
- 10/09/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 août 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2020 à Monsieur Steven VAN DE STEENE, agent de l'Etat au SPF Justice dans la classe A4 avec le titre de Conseiller-Générale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.