Numac : 2020042927

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Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux statuts du "Fonds social de garantie p type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020201016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020040364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteu fermer, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. LEBOUTTE Alain H L, Conseiller, 1er février 2020 M. EYCKMANS Ludo A, Conseiller,1er mars 2020 M. DEPESTELE Etienne G G, Conseiller, 1er avril 2020 M. ALDERS Jacobus T, Conseiller, 1er mai 2020 M. DUPONT Yvan, Conseiller, 1er mai 2020 M. FRANKLEMON Alex R J, Conseiller, 1er mai 2020 M. GHEYSEN Theresia M G G, Attaché, 1er mai 2020 M. ALBERT Alain F A M C, Conseiller, 1er juin 2020 M. CEULEMANS Michel J L M J, Conseiller, 1er juin 2020 M. DE MEULEMEESTER Frieda C M, Conseiller, 1er juin 2020 M. PIETTE Jacques P V G, Conseiller, 1er juin 2020 M. VAN HOORDE Geert, Conseiller, 1er juin 2020 M. BLONDEEL Karine M T Y, Conseiller, 1er juillet 2020 M. KINNAER Romain J G, Conseiller, 1er juillet 2020 M. LUYCKX Jean-Marie S F, Conseiller, 1er juillet 2020 M. VANAUDENHAEGEN Ann M L D, Attaché, 1er juillet 2020 M. BORGHGRAEF Dirk A E M, Conseiller, 1er janvier 2021 Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

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Publié le : 2020-09-