Arrêté Royal
publié le 16 septembre 2020
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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2020, Monsieur Jo BAERT, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er janvier 2021. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f

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Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 09/09/2020 numac 2020015454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la mise en oeuvre progressive des nouvelles classifications sectorielles de fonctions et des échelles salariales y afférentes, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 04/09/2020 numac 2020010427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 07/09/2020 numac 2020042763 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de COVID-19 type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 08/09/2020 numac 2020203674 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines ca type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020042832 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1950 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 28/08/2020 pub. 15/09/2020 numac 2020031319 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur du titre 2 de la loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses fermer, Monsieur Jo BAERT, président de chambre au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1er janvier 2021.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Publié le : 2020-09-

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