SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Cort C. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dessilly G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Brugelette.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbert D. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Vaerenbergh L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lierde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Verbert S. licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton). - M. Veltmans M., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Lierde, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Lierde. - Mme Deleuze C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Brugelette.

Par arrêté royal du 8 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Riems E., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du septième canton).

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2020, - il est mis fin le 1er septembre 2020 au soir, à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire de Mme Sabiau A., en qualité de membre effectif du comité d`avis des notaires pour la province du Hainaut ; - sont désignées à partir du 2 septembre 2020 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut : o Mme Dejonckheere C., en tant que membre effectif ; o Mme Deronne M.-C., en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).