Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Cort C. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers Elle est a

source
service public federal justice
numac
2020043022
pub.
18/09/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043022

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015386 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management « Président du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 04/12/2019 numac 2019042465 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019205567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Cort C. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 27/12/2019 numac 2019031201 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'organisation des bureaux des frais de justice de l'arrondissement, ainsi que la procédure d'attribution, de vérification, de paiement et de recouvrement des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 15/05/2020 numac 2020040940 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019206010 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dessilly G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Brugelette.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020040427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbert D. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020040427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté royal prom. 17/02/2020 pub. 21/02/2020 numac 2020040391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Vaerenbergh L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lierde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Verbert S. licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton). - M. Veltmans M., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Lierde, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Lierde. - Mme Deleuze C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Brugelette.

Par arrêté royal du 8 septembre 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Riems E., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du septième canton).

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 07/09/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042917 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique fermer, - il est mis fin le 1er septembre 2020 au soir, à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire de Mme Sabiau A., en qualité de membre effectif du comité d`avis des notaires pour la province du Hainaut ; - sont désignées à partir du 2 septembre 2020 pour une durée d'un an en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut : o Mme Dejonckheere C., en tant que membre effectif ; o Mme Deronne M.-C., en tant que membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


debut


Publié le : 2020-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^