Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2020
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Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 septembre 2020, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 21 sept

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service public federal justice
numac
2020043244
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05/10/2020
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Publié le : 2020-10-05 **** : 2020043244

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation fermer, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation fermer, Mme **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation fermer, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 21 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 24/09/2020 numac 2020203853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020043095 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté ro type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020043113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015584 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020031361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020042975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 21/09/2020 pub. 28/09/2020 numac 2020042893 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».


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Publié le : 2020-10-

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