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Publié le : 2020-10-02 **** : 2020043251

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042661 source service public federal justice Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020010423 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les livres I^er et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provin type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr fermer, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042661 source service public federal justice Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020010423 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les livres I^er et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provin type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr fermer, nommé **** ****-****, **** **** ****, né à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, à substituer à son nom celui de «*****».

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Publié le : 2020-10-