Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 31 juillet 2020, Monsieur Shady Galal Mohamed Attia, né à Berlin le 25 mai 1979, résidant à Liège, est autorisé, à substituer à leur nom celui de « Attia ».
Numac : 2020043251
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement de nom. - Publication Par
arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
12/08/2020
numac
2020042661
source
service public federal justice
Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
31/08/2020
numac
2020010423
source
service public federal justice
Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
11/09/2020
numac
2020042875
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
11/09/2020
numac
2020042883
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
14/08/2020
numac
2020202825
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
12/08/2020
numac
2020042660
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
20/08/2020
numac
2020203270
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
10/08/2020
numac
2020042617
source
service public federal strategie et appui
Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
07/08/2020
numac
2020042619
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
06/08/2020
numac
2020203139
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
13/08/2020
numac
2020041985
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provin
type
arrêté royal
prom.
31/07/2020
pub.
14/08/2020
numac
2020202812
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr
fermer, Monsieur Shady Galal Mohamed Attia, né à Berlin (République fédérale d'Allemagne) le 25 mai 1979, résidant à Liège, est autorisé, à substituer à leur nom celui de « Attia ».
Par arrêté royal du 31 juillet 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042661 source service public federal justice Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 31/08/2020 numac 2020010423 source service public federal justice Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Malines type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042875 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 30 juin 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 11/09/2020 numac 2020042883 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 12 mai 2020 relatif au lieu de conservation des documents d'assurance ou de réassurance type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 219, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux frais de déplacements professionnels type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 12/08/2020 numac 2020042660 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les livres Ier et IV du Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 20/08/2020 numac 2020203270 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création et organisation du Comité national de sécurité pour la fourniture et la distribution d'eau potable type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 10/08/2020 numac 2020042617 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatorzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, a type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 07/08/2020 numac 2020042619 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 06/08/2020 numac 2020203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 13/08/2020 numac 2020041985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la provin type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 14/08/2020 numac 2020202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative au dr fermer, nommé Laloux Hosdey-Radoux, Noam Jean-Gabriel Paul, né à Auderghem, le 4 juin 2020, demeurant à Uccle, est autorisé, à substituer à son nom celui de « Laloux ».
debut
Publié le : 2020-10-