Arrêté Royal
publié le 16 octobre 2020
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 septembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2020 à M. Roger QUIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Monsieu

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020043308
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16/10/2020
prom.
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Numac : 2020043308

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015597 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités du registre public de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables, l'octroi de la qualité aux personnes de pays tiers et aux personnes morales, les règles de fonctionnement de l'Institut et les condi type arrêté royal prom. 11/09/2020 pub. 22/09/2020 numac 2020043053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation des arrêtés royaux visés à l'article 145, 1°, 2°, 4°, 7°, 8° et 12° de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2020 à M. Roger QUIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d' attaché.

Monsieur Roger QUIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2020-10-

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