publié le 20 octobre 2020
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3185 du 30 septembre 2020, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à monsieur Piccu-Van Speybrouck Francis, avec admission à la pension de retraite à la Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2020043325
- pub.
- 20/10/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3185 du 30 septembre 2020, la démission honorable de sa fonction de conseiller général est accordée à monsieur Piccu-Van Speybrouck Francis, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er décembre 2020.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.