Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat d'administrateur Par arrêté royal du 15 septembre 2020, la désignation de M. Klaus VANHOUTTE comme titulaire du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est renouvelée pour une période de 5 ans prenant

source
service public federal interieur
numac
2020043415
pub.
26/10/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043415

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat d'administrateur Par arrêté royal du 15 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015604 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, aoû type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 23/09/2020 numac 2020203872 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi, suite à la pandémie COVID-19, d'une indemnité de crise supplémentaire à certains travailleurs indépendants et conjoints aidants reconnus en incapacité de travail type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015617 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVC Jong Lede en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015616 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KV Oostende en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020015618 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KFC Sint-Lenaarts en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 15/10/2020 numac 2020031437 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la communication à l'administration de faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privé et particulière type arrêté royal prom. 15/09/2020 pub. 01/10/2020 numac 2020015619 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KFC Dessel Sport et du stade de K Witgoor Sport Dessel en matière de sécurité lors des matches de football fermer, la désignation de M. Klaus VANHOUTTE comme titulaire du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est renouvelée pour une période de 5 ans prenant cours le 16 mai 2019.


debut


Publié le : 2020-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^