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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2020

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 septembre 2020, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d Cet arrêté produit ses effets le 9 août 2020.

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service public federal justice
numac
2020043421
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28/10/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Melle. - Suppression d'une place de desservant Par arrêté royal du 6 septembre 2020, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Saint-Bavo à Melle (Gontrode), est retirée.

Cet arrêté produit ses effets le 9 août 2020.

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