Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2020
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Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 30 septembre 2020, M. Pierre HOREVOETS est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg. P

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031278 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031598 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043306 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 fermer, M. Pierre HOREVOETS est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg.

Par arrêté royal du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031278 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031598 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043306 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 fermer, M. Yve DRIESEN est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Par arrêté royal du 30 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 16/10/2020 numac 2020031278 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015902 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020031598 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dix-septième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 03/11/2020 numac 2020043332 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 04/11/2020 numac 2020015903 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 20/10/2020 numac 2020043306 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 fermer, M. Pascal GARLEMENT est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur judiciaire de la Police Fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi.


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Publié le : 2020-11-

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