Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2020
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Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2019, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1 er décembre 2019, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur Par arr

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service public federal finances
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2020044418
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22/12/2020
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Numac : 2020044418

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019204696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à pa type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019204912 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémen type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 10/12/2019 numac 2019042171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de r type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015340 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser une protection extrajudiciaire et du registre central des déclaration type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019204387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de p fermer, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1er décembre 2019, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la Documentation patrimoniale » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 6.

Par arrêté ministériel du 19 février 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2020 pub. 05/03/2020 numac 2020020458 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,40% - 22 juin 2040" type arrêté ministériel prom. 19/02/2020 pub. 12/03/2020 numac 2020020452 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par tr fermer, Monsieur OOZEER, Tommy, B.R.T., est désigné, à partir du 1er février 2020, comme remplaçant temporaire dans la fonction de management -2 « Administrateur Collecte et Echange d'informations » et ceci jusqu'au moment de la désignation définitive du titulaire de cette fonction de management -2.

Par arrêté ministériel du 25 septembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 30/09/2020 numac 2020043225 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 25/09/2020 pub. 28/10/2020 numac 2020043393 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d'intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l'étranger et à la cellule de coordination du détachement d'intervention en cas de cala fermer, Madame AERTS, Hilde, O.E., est désignée, à partir du 1er septembre 2020, comme remplaçant temporaire dans la fonction d'encadrement -1 « Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion » et ceci jusqu'au moment de la désignation définitive du titulaire de cette fonction d'encadrement -1.

Un recours en annulation des arrêtés précités peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2020-12-

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