Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2021
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Daniël ROCHTUS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie Monsieur Daniël

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020044458
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13/01/2021
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Numac : 2020044458

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de treize membres du Conseil central de l'Economie et portant nomination d'une personnalité de ce Conseil fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Monsieur Daniël ROCHTUS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.

Monsieur Daniël ROCHTUS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.


debut


Publié le : 2021-01-

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