publié le 06 janvier 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 aout 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 aout 2020 à Monsieur Christophe HEROUFOSSE, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A2 avec le titre d'attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020044631
- pub.
- 06/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 aout 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 aout 2020 à Monsieur Christophe HEROUFOSSE, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.