Arrêté Royal
publié le 16 mars 2020
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d

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service public federal securite sociale
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2020201482
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Numac : 2020201482

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020040539 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 08/03/2020 pub. 13/03/2020 numac 2020020614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation fermer, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative des praticiens de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2019 : en qualité de membre effectif : M. GREGOIR Hugues; en qualité de membres suppléants : Mme METO MBOUOPDA Anne et M. CUSTERS Olivier.

Par le même arrêté, sont nommés membres de la dite Chambre, sur la présentation des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, le jour de la présente publication : en qualité de membre effectif : Mme JOSSART Justine; en qualité de membres suppléants : Mme BOLLY Julie;

Mme LOUSSE Laetitia;

Mme RIGAUX Cathy;

Mme VIEILLE Anne;

M. EL SAYYED Tareq, en remplacement de M. DELRUELLE Guy;

M. MUNNIX Bernard.


debut


Publié le : 2020-03-

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